Ce mercredi 20 septembre, le nouveau plan logement attendu pendant des semaines a été présenté par Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat. Parmi une trentaine de mesures énoncées, voici ce qu’il faut retenir :
 

  • LE MAINTIEN DU DISPOSITIF PINEL ET DU PRET A TAUX ZERO

Le dispositif Pinel qui devait prendre fin le 31 décembre 2017 a été renouvelé pour quatre ans mais exclura d’ici 2018 les petites villes et les secteurs ruraux. Il en va de même pour le PTZ.

« Ils sont pérennisés pour quatre ans, jusqu’en 2022, pour donner de la lisibilité au secteur et recentrés sur les zones urbaines » explique M. Mézard.

Le but étant de cibler plus particulièrement les zones à flux tendues, c’est-à-dire, là où la demande excède l’offre.

Le Pinel sera donc prolongé sur les zones A, A bis et B1 et pendant un an sur la zone B2. Pour ce qui est du Prêt à Taux Zéro, il ne sera reconduit que pour les zones A, A bis et B1 également.

 

  • ABATTEMENTS FISCAUX EN ZONES TENDUES

Toute personne qui vendra un terrain constructible situé en zones tendues et acté avant 2020 bénéficiera d’un abattement fiscal de 100% si ce terrain est destiné à la construction d’un logement social, 85% s’il est destiné à la construction d’un logement intermédiaire et 70% s’il est destiné à la construction de logements libres.

Les entreprises propriétaires de terrains sont également concernées. Julien Denormandie explique : « nous prolongerons un taux réduit d’impôt sur les sociétés, qui est de 19%, pour toute société qui cède ses locaux pour en faire un logement, et étendrons ce dispositif pour toutes les entreprises qui cèdent des terrains en vue de construire des logements »

 

  • EVOLUTION DES NORMES DE CONSTRUCTION

Si les normes techniques de construction seront revus car pour certaines elles sont dépassées, d’autres seront mises en place pour rendre les logements accessibles aux handicapés et plus seulement adaptées au handicap.

 

  • REDUCTION DES APL

Suite à l’annonce du gouvernement au sujet d’un abaissement du montant des APL d’une somme de 5€ par mois au 1er octobre 2018

Les bailleurs sociaux seront appelés à baisser les loyers des locataires percevant l’aide, d’une cinquantaine d’euros. Cela aura un impact sur l’APL.

Or une baisse des loyers entraine une baisse de la capacité d’investissement des bailleurs sociaux.

« Il réduit de 70 % notre capacité d’investissement pour mener des réhabilitations ou construire, et fragilise 98 offices sur 255. Les compensations que propose le ministère sont, en outre, dérisoires et mensongères. » Explique Alain Cacheux, le président de la Fédération des offices publics de l’habitat.
 

Par ailleurs, l’Etat, dans une démarche de renflouement des caisses, envisage la vente de logements sociaux à leurs occupants en faisant appel à des entreprises intermédiaires. L’objectif est de vendre 40 000 logements chaque année contre environ 10 000 jusqu’à présent.

Enfin, les allocations-logements seront calculées sur l’année en cours et non plus sur les ressources des deux années précédentes. En effet, cela représenterait un gain important puisque une grosse part des allocataires changerait chaque année de situation. Cette stratégie serait donc plus réactive et promettrait plus de gains. En revanche, elle ne prendra effet qu’en 2019, année où sera mis en place l’impôt à la source.

 

  • LOGER LES JEUNES

Avec pour finalité de faciliter le logement des jeunes étudiants, stagiaires et apprentis de moins de 30 ans, le « bail mobilité de 1 à 10 mois » sera mis en place. Il n’exigera aucun dépôt de garantie pour les locataires et sera proposé pour tous les logements, et ce, sans conditions de ressources.

Pendant le quinquennat, 60 000 logements étudiants seront également construits ainsi que 20 000 pour les jeunes actifs.

L’habitat intergénérationnel sera développé en proposant au propriétaire qui loue une pièce de son logement à un jeune, une exonération d’impôt sur le revenu des loyers perçus.

 

C’est dans une démarche de « construire plus, mieux et moins cher, notamment en zones tendues, en libérant du foncier » que ces différentes mesures prendront effet.